HERVE DIAGOpen Groupe, regroupement d'indépendants dans le diagnostic immobilier en France

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES

Diagnostics immobiliers obligatoires vente / location Obligatoire lors d'une vente ? Obligatoire lors d'une location ? Durée de validité
Diagnostic Amiante ou DTA Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/1997) Oui Illimitée si absence
Diagnostic Plomb ou CREP Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949) Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949) 1 an si présence sinon illimité
Location 6 ans
Diagnostic Performance Énergétique ou DPE Oui Oui ("DPE locatif") 10 ans
Diagnostic Gaz Oui si votre installation a plus de 15 ans Non 3 ans
Diagnostic Électricité Oui si votre installation a plus de 15 ans Non 3 ans
Diagnostic Termites Oui (suivant arrêté préfectoral). Non 6 mois
Etat des risques naturels, miniers et technologiques ou ERNMT Oui (suivant arrêté préfectoral) Oui 6 mois
Mesurage Loi Carrez Non, mais recommandé Non Illimitée en l’absence de modification
Mesurage Loi Boutin Non Oui Illimitée en l’absence de modification

Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une vente sont déterminés selon l’année de construction du bien ainsi que de son département d’implantation, ils sont au nombre de 8 soit :

Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une location sont déterminés selon l’année de construction du bien ainsi que de son département d’implantation, ils sont au nombre de 4 soit :

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